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Regeste

Lorsque le débiteur a acheté du mobilier indispensable, insaisissable selon l'art. 92 ch. 1 LP, et qu'il le paie par acomptes, le minimum vital, qui est réservé pour lui et sa famille aux termes de l'art. 93 LP, s'augmente du montant des acomptes qu'il doit verser périodiquement, pour autant qu'il ne dispose pas d'autres moyens à cet effet.
Ce sont le montant et la durée des acomptes, tels qu'ils ont été convenus, qui sont déterminants.

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 92 ch. 1 LP, art. 93 LP