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Regeste

Art. 29 ss LEaux, art. 33 al. 1 OEaux et art. 9 al. 7 LPE; concession d'utilisation d'eau de l'usine électrique du lac de Lungern, étude d'impact sur l'environnement et maintien de débits résiduels convenables.
Dans des projets complexes, les connaissances spéciales de l'instance fédérale spécialisée doivent être recueillies déjà au stade de l'EIE (consid. 2b).
Cours d'eau présentant des tronçons à débit permanent et des tronçons sans débit permanent; légalité de l'art. 33 al. 1 OEaux (consid. 3).
Études nécessaires pour un prélèvement à opérer dans un cours d'eau lorsque le tronçon d'aval, temporairement asséché, se trouve dans une zone alluviale d'importance nationale (consid. 4).
Tronçon d'aval partiellement sans débit résiduel (consid. 5).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 33 al. 1 OEaux, Art. 29 ss LEaux, art. 9 al. 7 LPE