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Regeste

Art. 137 ch. 2 al. 3 et 139 ch. 1bis CP; "autre arme dangereuse".
1. Un pistolet avec lequel des cartouches lacrymogènes peuvent être tirées est une arme. Il en va de même d'un spray lacrymogène.
2. Lorsqu'une telle arme est chargée avec du gaz CN, elle est à bon droit qualifiée d'arme dangereuse. Reste ouverte la question de savoir ce qu'il en est lorsque cette arme est chargée avec du gaz CS.