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Regeste

Autorisation spéciale au sens de l'art. 24 LAT pour la modernisation d'un stand de tir; respect des exigences de la législation fédérale sur la protection de l'environnement (OPB) et sur la protection de la nature (art. 18 ss LPN).
Les travaux de modernisation d'un ancien stand de tir, qu'on dote d'un système électronique de marquage des touchés et dont on améliore les installations sanitaires, constituent une modification notable au sens de l'art. 8 OPB. Absence, en procédure cantonale, d'investigations sur les valeurs admissibles d'exposition au bruit et d'une pesée consciencieuse des intérêts en présence, alors que le stand de tir litigieux se trouve dans un site naturel protégé. Admission du recours pour constatation incomplète des faits pertinents selon l'art. 104 let. b OJ (consid. 3 et 4).

Inhalt

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 24 LAT, art. 18 ss LPN, art. 8 OPB, art. 104 let. b OJ