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Regeste
Art. 251 LP.
1. L'état de collocation entré en force de chose jugée ne peut être remis en cause par l'admission de productions en retard. On ne peut donc faire valoir ultérieurement un droit de gage pour une créance qui est déjà l'objet d'une décision de collocation entrée en force (consid. 4).
2. Est par contre admissible la production en retard de prétentions révocatoires que, faute de qualité pour agir, il n'était pas possible de faire valoir lors de l'ouverture de la faillite (consid. 4). Ces prétentions ne sont pas des créances nées après l'ouverture de la faillite et exclues de ce fait de la procédure de réalisation (consid. 5).
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Referenzen
Artikel: Art. 251 LP