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Regeste

Saisie d'une créance engagée - avec d'autres objets situés à l'étranger - en garantie d'une prétention du créancier poursuivant contre un tiers.
1. L'estimation de la créance constituée en gage ne vise que l'excédent à la disposition des créanciers saisissants; selon le résultat, il faut étendre la saisie à d'autres biens du débiteur. Art. 97 et 126 LP (consid. 1 et 2 a).
2. La réalisation portera sur cette seule créance - pour l'instant constituée en gage - si elle est dégrevée dans l'intervalle et se révèle suffisante (consid. 2 b).
3. La poursuite n'est point arrêtée lorsque le débiteur soutient que le créancier, pour réaliser la créance garantie qu'il possède contre le tiers, doit s'en prendre d'abord aux autres gages. Comment tenir compte de cette exception, du moins après la réalisation? (consid. 2 c).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 97 et 126 LP