Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
 

Regeste

Art. 128 al. 2 ORI; réalisation anticipée d'un immeuble dans la faillite.
1. S'agissant de savoir si des intérêts légitimes sont lésés, le fait que la deuxième assemblée des créanciers a refusé la demande de réalisation anticipée formée par l'administration spéciale de la faillite a pour le moins de l'importance (consid. 3b).
2. La réalisation anticipée ne se justifie pas en l'espèce: elle ne procurerait pas selon toute vraisemblance un produit sensiblement plus élevé et il faut s'attendre à ce que ni le créancier hypothécaire en deuxième rang, ni les autres créanciers ne soient désintéressés (consid. 4b).