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Regeste

Réalisation d'une part de communauté; fixation du mode de réalisation.
Modes de réalisation prévus par l'art. 10 OPC (consid. 2.1). Décision de l'autorité cantonale de surveillance ordonnant la dissolution et la liquidation de la succession et, à défaut d'avance de frais des créanciers pour la procédure de partage, la vente aux enchères de la part de communauté (consid. 2.2-2.4). En cas de vente aux enchères, l'adjudicataire de la part successorale a le droit de demander le partage et de toucher le produit de la liquidation (consid. 2.5).

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Referenzen

Artikel: art. 10 OPC