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Regeste

Recours en réforme au Tribunal fédéral. Valeur litigieuse.
1. Lorsque la cause est divisée en deux ou plusieurs procès distincts, la recevabilité du recours en réforme doit être examinée séparément pour chacune des décisions rendues par la dernière juridiction cantonale (consid. 1).
2. Appelé à statuer sur des conclusions qui ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe librement la valeur litigieuse, sans égard aux règles de la procédure cantonale (art. 36 al. 2 OJ). Si l'action porte sur un droit de propriété, la valeur vénale des objets litigieux est déterminante. Le prix qu'un amateur paierait pour ces objets est indifférent. De même, leur valeur d'affection pour les parties en cause n'entre pas en ligne de compte. Qu'en est-il lorsque l'expert commis par le Tribunal fédéral ne peut pas estimer certains objets pour des motifs dont le recourant est responsable? (consid. 2).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 36 al. 2 OJ