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Regeste

Art 6bis al. 1 et art. 23ter al. 2 let. a RAVS: Calcul de la part, non soumise à cotisation spéciale, de l'augmentation de valeur ou du bénéfice en capital.
Le revenu moyen de l'activité indépendante obtenu au cours des cinq dernières années entières de cotisations est non seulement déterminant lorsque le bénéfice en capital ou l'augmentation de valeur a été réalisé immédiatement après la cessation de cette activité, mais aussi, le cas échéant, lorsqu'il existe des années non soumises à cotisations entre la fin de l'activité indépendante et la réalisation du gain.

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Artikel: Art 6bis al. 1 et art. 23ter al. 2 let. a RAVS

 
 
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