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Regeste

Expropriation de droits découlant des rapports de voisinage; calcul de l'indemnité à payer pour la moins-value (art. 19 lettre a LEx.).
1. Notion de l'immission excessive provenant d'une route nationale (consid. 5).
2. Il y a bruit excessif lorsque:
a) le dommage est imprévisible pour l'exproprié (consid. 6 a).
b) le dommage causé à l'exproprié est grave (consid. 6 b).
c) le dommage atteint l'exproprié d'une façon toute spéciale (consid. 6 c).
3. Précision au sujet de l'expression "à l'intérieur ou dans la banlieue d'une agglomération" utilisée dans l'arrêt Werren (RO 94 I 300 et 301) (consid. 6 d).

Inhalt

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 19 lettre a LEx