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Regeste

Egalité de rémunération hommes-femmes (art. 4 al. 2 phrase 3 aCst. resp. art. 8 al. 3 Cst. et art. 3 al. 1 LEg): question de l'égalité de traitement des maîtresses en soins infirmiers psychiatriques et des maîtres professionnels titulaires d'une maîtrise.
Examen de la comparaison des deux professions par le Tribunal cantonal (consid. 6 - 9):
- Portée de l'absence, pour les maîtresses en soins infirmiers psychiatriques, d'un examen comparable à la maîtrise; évaluation de l'enseignement théorique par rapport à l'enseignement clinique (consid. 6).
- Prise en considération des coûts supportés par le canton pour la formation des maîtresses en soins infirmiers psychiatriques (consid. 8).
- Traitements que peuvent toucher les maîtres professionnels dans l'économie privée, comme facteur de rémunération (consid. 9).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 4 al. 2 phrase 3 aCst., art. 8 al. 3 Cst., art. 3 al. 1 LEg