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Regeste

Art. 42 ch. 5 CP; abandon anticipé de l'internement.
Lorsqu'un interné s'est évadé, après avoir purgé les deux tiers de sa peine, et qu'il s'est bien comporté à l'étranger pendant de nombreuses années, il est possible exceptionnellement de mettre fin à l'internement, avant l'expiration de sa durée minimale, si l'on peut admettre que l'amendement du délinquant est suffisamment établi et durable, de sorte que la mesure ne se justifie plus (consid. 2 et 3).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 42 ch. 5 CP