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Regeste

Art. 69 CP; imputation de la détention préventive.
1. De même que le refus de renseignement, de simples dénégations ne font pas obstacle à l'imputation de la détention préventive (consid. 3 litt. a et b). Demeure réservée l'hypothèse dans laquelle l'accusé, abusant des droits de la défense, viserait un résultat n'intéressant pas son procès (consid. 3 litt. c).
2. Il n'y a pas à faire porter l'imputation sur la période durant laquelle se sont déroulées des opérations menées à cause de fausses indications de l'accusé et qui ont eu pour effet de prolonger la procédure d'une manière inhabituelle (consid. 3 litt. c).

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Referenzen

Artikel: Art. 69 CP