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Regeste

Art. 4 et art. 58 Cst.; art. 11 al. 1 de la loi tessinoise d'organisation judiciaire (LOJ). Décision rendue par le greffier.
1. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 2).
2. Organisation judiciaire tessinoise. En matière civile, le greffier n'a, à l'exception des cas d'empêchement légal ou d'absence du juge (art. 11 al. 1 LOJ), aucune compétence juridictionnelle (consid. 3).
3. Exposé de la jurisprudence tessinoise relative à l'art. 11 al. 1 LOJ (consid. 4a). En l'espèce, la décision attaquée se fonde sur une interprétation insoutenable de l'art. 11 al. 1 LOJ (consid. 4b). Cette disposition ne peut pas être interprétée de façon extensive; il faut cependant exclure l'existence d'une lacune (consid. 4c).
4. La violation de l'art. 11 al. 1 LOJ entraîne la nullité, opposable d'office en cas de recours, de la décision (consid. 5a-d).

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Artikel: Art. 4 et art. 58 Cst.

 
 
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