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Regeste

Poursuite en réalisation d'un gage mobilier; for du lieu de situation du gage (art. 51 al. 1 LP).
1. Le gage constitué sur une créance non incorporée dans un papier-valeur est situé au lieu du domicile du créancier gagiste (consid. 2a).
2. Papiers-valeurs remis en dépôt et constitués en gage en faveur de la banque qui tient le compte de dépôt: le gage est situé au lieu du siège de cette banque, quel que soit l'endroit où sont conservés les titres (consid. 2c).

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Referenzen

Artikel: art. 51 al. 1 LP