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Regeste

Poursuite en réalisation de gage immobilier; distribution (art. 157 LP).
Lorsque le propriétaire du gage est déclaré en faillite après la réalisation de l'objet du gage, et qu'une créance inscrite à l'état des charges est supprimée, le montant ainsi libéré ne tombe pas sans autres dans la masse en faillite; il doit servir en premier lieu au désintéressement des créanciers gagistes demeurés impayés (consid. 2-4).

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Referenzen

Artikel: art. 157 LP