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Regeste

1. Art. 19 LP et 79 al. 1 OJ.
La réunion d'un recours LP et d'un recours de droit public en un seul mémoire n'est possible que si les éléments essentiels de chacun d'eux sont présentés de manière entièrement séparée (consid. 1).
2. Art. 166 al. 2 LP.
Le délai de péremption des art. 88 al. 2 et 166 al. 2 LP est suspendu aussi longtemps qu'il n'a pas été définitivement statué sur l'action en reconnaissance de dette pendante au moment où le commandement de payer est notifié (consid. 2 et 3).

Inhalt

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 19 LP, Art. 166 al. 2 LP