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Regeste
Résidences secondaires affectées à l'hébergement touristique (art. 7 al. 1 let. b et al. 2 LRS, art. 4 ORSec).
Exigences légales quant à l'exploitation tourististique de résidences secondaires dans le cadre d'un établissement d'hébergement organisé (consid. 3 et 4.1).
En l'espèce, l'exigence d'une entreprise homogène fait défaut en raison de la grande distance séparant les résidences secondaires projetées de l'hôtel auquel elles sont liées; on ne saurait partir du principe qu'une majorité de leurs occupants feront effectivement usage des infrastructures et des prestations offertes par cet établissement (consid. 4.2).
Le contrat d'exploitation passé avec l'hôtel ne suffit pas pour garantir que les résidences secondaires seront durablement affectées à l'hébergement touristique; de tels contrats peuvent être résiliés ou dénoncés et le contrôle de leur respect n'est guère praticable pour les communes (consid. 4.3).
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Artikel: art. 7 al. 1 let. b et al. 2 LRS, art. 4 ORSec