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Regeste

Art. 1a al. 1 let. a LAVS; art. 6 al. 1 RAVS; art. 2 et 24, ainsi qu'art. 1 al. 1 annexe II de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes; art. 13 par. 1 et art. 14c let. a du Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, respectivement, dès le 1er avril 2012, art. 11 par. 1 et art. 13 par. 3 du Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale; Convention du 10 avril 1996 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Slovénie; Convention du 8 juin 1962 entre la Confédération suisse et l'(ex-)République Populaire Fédérative de Yougoslavie relative aux assurances sociales, ainsi que l'arrangement administratif du 5 juillet 1963 et l'Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro dudit arrangement; Convention de sécurité sociale entre la Slovénie et le Monténégro du 12 mai 2011; obligation de cotiser en cas de revenus acquis à l'étranger.
Le revenu tiré d'une activité indépendante exercée au Monténégro par un ressortissant slovène, domicilié et salarié en Suisse, est en principe soumis aux cotisations obligatoires de l'AVS (consid. 6).

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Artikel: Art. 1a al. 1 let. a LAVS, art. 6 al. 1 RAVS