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Regeste

Occupation d'ambassade.
1. Compétence des tribunaux suisses. Les tribunaux suisses sont compétents pour statuer sur les infractions commises à l'occasion de l'occupation d'une ambassade située en Suisse (consid. I/1).
2. Compétence du Tribunal fédéral. Les règles de procédure et de compétence sont applicables en principe également à des actes qui ont été commis avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions pénales (consid. I/2).
3. Etat de nécessité. Ne peut se prévaloir de l'état de nécessité celui qui occupe une ambassade située en Suisse et en retient le personnel prisonnier pour attirer l'attention sur la situation difficile du peuple de son pays (consid. I/3).