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Regeste

Art. 74 OACI; indemnité en cas d'insolvabilité; vraisemblance des créances de salaire.
Selon l'art. 74 OACI, il suffit, pour obtenir le paiement de l'indemnité en cas d'insolvabilité, que le travailleur rende plausible sa créance de salaire. Les exigences de preuve moins strictes ne valent cependant qu'en ce qui concerne le point de savoir si et dans quelle mesure il existe une créance de salaire contre l'employeur insolvable; en revanche, les autres conditions du droit à prestation, comme en particulier l'existence d'un rapport de travail portant sur une activité en Suisse ou la survenance d'un cas d'insolvabilité, doivent être établies au degré de la vraisemblance prépondérante (consid. 3.3 et 4).

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Referenzen

Artikel: Art. 74 OACI