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Regeste
Art. 56 let. g LIFD; exonération fiscale d'une école privée.
Critères pour l'exonération fiscale des écoles privées; pertinence des informations pratiques de la Conférence suisse des impôts. En l'espèce, l'école privée concernée n'offre pas une formation scolaire complète; son plan d'enseignement n'est que partiellement reconnu par le Département de l'instruction publique genevois; elle ne dispose pas d'une aide particulière pour les enfants en difficulté; l'écolage est très élevé avec pour conséquence que seuls des enfants provenant de milieux sociaux privilégiés peuvent y accéder; finalement, les comptes attestent de l'existence de bénéfices reportés. Au regard de ces éléments, l'activité en cause telle que déployée par l'école privée ne peut être qualifiée de tâche de service public au sens de l'art. 56 let. g LIFD (consid. 5 et 6).
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Artikel: Art. 56 let