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Regeste

Séquestre de coupons de dividende.
1. La créance en paiement de dividendes d'actions nominatives ne peut être séquestrée que par l'intermédiaire des coupons correspondants, dans lesquels elle est incorporée (consid. 3).
2. Des coupons de dividende ne peuvent être séquestrés qu'à leur lieu de situation. S'ils ne se trouvent pas à l'endroit indiqué dans l'avis de saisie, celle-ci est sans effet (consid. 4).
3. L'art. 4 Cst. ne prescrit pas aux autorités cantonales de surveillance de permettre au recourant de se déterminer sur les considérations de l'office des poursuites lorsque la décision attaquée est confirmée (consid. 6).

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Referenzen

Artikel: art. 4 Cst.