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Regeste

Introduction de la poursuite.
C'est par une plainte et non par une déclaration d'opposition que le débiteur doit faire valoir le défaut de pouvoir de la personne qui agit pour le créancier.
Pour juger qui peut représenter une société anonyme, les autorités de poursuite doivent s'en tenir en principe aux inscriptions qui figurent sur le registre du commerce. Lorsque le conseil d'administration est composé de deux personnes qui n'ont que la signature collective, l'une d'elles ne peut présenter seule la réquisition de poursuite si l'autre refuse d'y souscrire.