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Regeste
Art. 47 al. 3 OJ. Responsabilité du propriétaire d'ouvrage et du détenteur de véhicule automobile.
1. Conditions auxquelles une demande reconventionnelle n'atteignant pas la valeur litigieuse de l'art. 46 OJ peut faire l'objet d'un recours en réforme (consid. 1).
2. Le défaut de signalisation d'un passage sous une porte constitue un défaut de l'ouvrage (consid. 2). Rapport de causalité adéquate entre ce défaut et le dommage subi par un camion, entré en collision avec l'arceau de la porte (consid. 3). Faute du conducteur du véhicule et du propriétaire de l'ouvrage (consid. 4).
3. Collision de responsabilités opposant un propriétaire d'ouvrage et un détenteur de véhicule automobile. Prise en considération du risque inhérent à l'emploi du camion. Répartition du dommage (consid. 5 et 6).
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Regeste:
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Referenzen
Artikel: Art. 47 al. 3 OJ, art. 46 OJ