Regeste
Art. 431 al. 2 CPP; imputation de la détention provisoire et de la détention pour des motifs de sûreté sur les mesures ambulatoires.
La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté doivent en principe être imputées sur une mesure ambulatoire (art. 63 ss CP) dans la mesure où celle-ci entraîne concrètement une privation de liberté (consid. 2.7).
Une indemnité et une réparation du tort moral pour privation de liberté excessive entrent en ligne de compte seulement s'il devait apparaître postérieurement que la durée totale de la privation de liberté en relation avec le traitement ambulatoire est plus courte dans le cas particulier que celle entraînée par la détention provisoire ou par la détention pour des motifs de sûreté (consid. 2.8).