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Regeste

Art. 85 let. a OJ; référendum financier cantonal contre la rénovation par étapes d'une route.
1. Le programme de construction des routes adopté par le Conseil d'Etat du canton de Zurich ne peut pas être attaqué par la voie du recours de droit public (consid. 1a).
2. Répartition d'un crédit pour la rénovation d'une route en dépenses liées et en dépenses nouvelles (consid. 2).
3. Interdiction d'éluder les limites du référendum financier en divisant des projets qui forment un tout; la division de projets routiers est admissible lorsque chacune des étapes représente une réalisation indépendante, cohérente et utilisable (consid. 3a). Les besoins de l'entretien constituent un critère adéquat pour la rénovation par étapes d'une route (consid. 3b et consid. 3c).

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Referenzen

Artikel: Art. 85 let. a OJ