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Regeste

Art. 100bis CP, placement dans une maison d'éducation au travail, gravité de l'infraction en cause.
Le placement dans une maison d'éducation au travail est possible même lorsque l'infraction en cause (in casu: un assassinat) est grave. Cela implique que l'intéressé paraisse accessible à des actions socio-thérapeutiques et socio-pédagogiques. Pour établir un pronostic favorable à cet égard, il faut poser des exigences d'autant plus sévères que la peine qui serait prononcée sans cela devrait être de longue durée. Si les conditions de l'art. 100bis CP sont réalisées dans cet esprit, le placement dans une maison d'éducation au travail doit être ordonné (consid. 2, notamment litt. d).

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Artikel: Art. 100bis CP