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Regeste

1. L'office des poursuites et les autorités de surveillance (en cas de plainte ou recours) doivent respecter les limites apportées par l'art. 92 LP à l'exécution forcée et fixer les circonstances décisives à cet égard, pour autant que cela peut se faire en Suisse et au besoin, avec l'aide d'autres offices de poursuites (consid. 1).
2. Quand peut-on saisir un objet indispensable à l'exercice d'une profession indépendante? On ne le peut sans autre lorsque le débiteur serait en mesure de se procurer le nécessaire dans une situation dépendante; on est en droit de procéder à la saisie, en revanche, lorsque son affaire est constamment déficitaire de sorte que les recettes ne suffisent pas à couvrir à la fois l'entretien du débiteur et les charges (consid. 2).

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Referenzen

Artikel: art. 92 LP