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Regeste

Concours de responsabilités entre un architecte et un ingénieur; auxiliaire du maître de l'ouvrage.
En cas de concours de responsabilités entre un architecte et un ingénieur, le premier ne peut être considéré comme un auxiliaire du maître vis-à-vis du second que lorsqu'il s'est vu confier des prérogatives appartenant au maître dans ses relations avec l'ingénieur, par exemple la tâche de diriger et d'informer celui-ci (consid. 6).