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Regeste

Art. 15 et 23 LACI; art. 40b OACI; gain assuré des handicapés.
Contrairement à la ratio legis définie de manière étroite à l'arrêt ATF 132 V 357, l'art. 40b OACI règle non seulement la coordination des prestations de l'assurance-chômage et de l'assurance-invalidité, mais également - d'une manière plus générale - la délimitation de la compétence de l'assurance-chômage par rapport à d'autres assureurs en fonction de la capacité de gain. C'est pourquoi une correction du gain assuré au sens de la disposition réglementaire doit avoir lieu en principe également lorsque l'invalidité n'ouvre pas droit à une rente (consid. 5).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

BGE: 132 V 357

Artikel: art. 40b OACI, Art. 15 et 23 LACI

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