Regeste
Art. 4 LBJ 1907.
1. Est divulguée, l'invention qui a été exposée d'une façon quelconque et rendue accessible au public, non pas nécessairement aux hommes du métier (consid. IV, 1 et 2).
2. Pour qu'une antériorité exclue la nouveauté d'une invention, il faut qu'elle pose le même problème et le résolve de façon strictement identique dans tous les éléments nécessaires à l'homme du métier pour la reproduire (consid. IV, 3).
3. Comparaison, de ce point de vue, des éléments constitutifs de deux inventions: une montre-réveil de poche et une montrebracelet-réveil; défaut d'identité (consid. IV, 4).
4. Eléments constitutifs du progrès technique et du niveau inventif (consid. V, 1 à 3).
5. Lorsqu'un procédé ou un mécanisme publié dans un périodique accessible aux spécialistes n'a pas influencé la technique, mais est, depuis longtemps, tombé dans l'oubli, on ne saurait l'en tirer pour contester le progrès technique apporté par une invention nouvelle (consid. V, 4 à 6).