Regeste
Art. 6 LPGA; évaluation de l'incapacité de travail.
Répartition des compétences entre l'autorité chargée d'appliquer le droit et la personne chargée d'examiner la situation d'un point de vue médical en matière d'évaluation de l'incapacité de travail comme condition du droit à la rente d'invalidité (confirmation de jurisprudence; consid. 3.1 et 3.2). Cas d'application (consid. 3.3).