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Regeste

Plan d'aménagement d'une commune prévoyant un remaniement parcellaire; compatibilité d'un telplan avec la garantie de la propriété.
1. Exigence de l'intérêt public, principes de la proportionnalité et de la compensation réelle (consid. 3a).
2. Conditions et étendue admissible des cessions de terrains pour les voies de communication et autres installations publiques (consid. 3b, c).