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Regeste

Vente aux enchères d'objets d'art, offres fictives de la personne qui a remis la chose pour la vente.
1. Art. 57 al. 5 OJ. Dérogation à la règle selon laquelle le recours de droit public est traité avant le recours en réforme (consid. 1).
2. Vente aux enchères à caractère international, droit applicable (consid. 2).
3. Droits et obligations des participants selon ce qui a été convenu par l'organisateur des enchères avec la personne qui a remis la chose, d'une part, avec les enchérisseurs, d'autre part (consid. 3).
4. Adjudication à la personne qui a remis la chose: fardeau et conditions de la preuve de la simulation, invoquée par une partie (consid. 4a et b). Conséquences juridiques d'une adjudication au-dessous de la limite convenue (consid. 4c).
5. Circonstances permettant de ne considérer une offre fictive de la personne qui a remis la chose ni comme un vice de la volonté, ni comme une révocation de mandat, mais justifiant de lui faire supporter le risque d'une telle offre (consid. 4d).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 57 al. 5 OJ

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