Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
 

Regeste

Investissement proposé par un tiers dans les locaux d'une société fiduciaire, en présence d'un employé de celle-ci. Responsabilité de la société fiduciaire.
Subsidiarité de la responsabilité fondée sur la confiance (consid. 3).
Obligations de la société fiduciaire qui assume un rôle comparable à celui d'une banque (consid. 4.1).
Interprétation du contrat de mandat conclu entre la société fiduciaire et l'investisseur (consid. 4.2).