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Regeste

Procédure de divorce.
L'arrêt qui, sur la question principale et en ce qui concerne les effets accessoires, renvoie la cause au tribunal de premièreinstance ne peut faire l'objet d'un recours en réforme ni en vertu de l'art. 48 ni en vertu de l'art. 50 OJ, même si la question des effets accessoires devait nécessiter une longue instruction (consid. 1 et 2).
A quelles conditions la liquidation du régime matrimonial peut-elle être renvoyée à une procédure séparée? (consid. 3).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 50 OJ

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