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Regeste

Art. 85 lettre a OJ. Election d'un juge de district; influence exercée sur les électeurs par une circulaire émanant de personnes privées.
1. Epuisement des instances cantonales; objet du recours (consid. 2).
2. Conditions auxquelles le citoyen peut demander, en se fondant sur le droit fédéral, l'annulation d'une élection ou d'une votation en raison de l'influence illicite exercée sur la formation de la volonté populaire par des publications émanant de cercles privés et comportant des indications fallacieuses; pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 3).
3. Examen des griefs soulevés en l'espèce: élection d'un juge de district attaquée en raison de la diffusion d'une circulaire émanant de cercles privés et qui, avec d'autres irrégularités de procédure, peut avoir influencé de manière illicite le résultat du vote (consid. 4 et 5).

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Artikel: Art. 85 lettre a OJ