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Regeste

Art. 85 let. 1 OJ, décision niant la validité d'une initiative pour la protection d'un pont, canton de Bâle-Ville.
L'association "Verein Basler Heimatschutz" (Association pour la protection du paysage bâlois) n'est ni un parti politique, ni un groupement politique et n'a dès lors pas qualité pour former un recours pour violation du droit de vote (consid. 1a).
Exigences de clarté d'une initiative "non formulée" (consid. 3).
Les initiatives qui concernent des actes administratifs relevant de la compétence du pouvoir exécutif sont exclues dans le canton de Bâle-Ville (consid. 4a).

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Referenzen

Artikel: Art. 85 let. 1 OJ