Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
 

Regeste

Protection des eaux. Art. 20 LPEP. Mode approprié d'élimination des eaux usées.
On ne satisfait pas aux exigences de l'art. 20 LPEP simplement en interdisant l'approvisionnement en eau de l'installation litigieuse (consid. 3).
Protection de l'environnement.
1. Effet de la loi fédérale sur la protection de l'environnement à l'égard des cas pendants au moment de son entrée en vigueur (consid. 1c).
2. Application de l'art. 25 al. 1 LPE avant la fixation des valeurs déterminantes par le Conseil fédéral (consid. 4a). Evaluation et contrôle de l'atteinte probable portée à un immeuble par le bruit d'un stand de tir communal (consid. 4b à d).
Aménagement du territoire. Art. 24 al. 1 LAT. Autorisation exceptionnelle pour l'implantation d'un stand de tir hors de la zone à bâtir.
Implantation d'un stand de tir communal reconnue imposée par sa destination (consid. 5a) et pesée des intérêts en sa faveur (consid. 5b).

Inhalt

Ganzes Dokument
Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 20 LPEP, art. 25 al. 1 LPE, Art. 24 al. 1 LAT