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Regeste

Fixation du montant insaisissable du salaire (art. 325 al. 1 CO).
L'Office des poursuites doit, sur la demande d'un intéressé, fixer le montant insaisissable du salaire également lorsque le salarié est tombé en faillite après la cession d'une partie du salaire et a fait opposition à la poursuite du créancier qui s'est ensuivie (consid. 2).
Le failli ne peut pas invoquer de ce fait l'exception de défaut de retour à meilleure fortune au sens de l'art 265 al. 2 et 3 LP (consid. 2).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 325 al. 1 CO, art 265 al. 2 et 3 LP