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Regeste

Art. 85 al. 2 LAVS, art. 81 al. 3 RAVS: Exigences en ce qui concerne la procédure de l'action. Les exigences posées par le législateur fédéral en matière de procédure de recours devant l'autorité de première instance sont applicables, par analogie, à la procédure de l'action devant l'autorité cantonale (consid. 3).
Art. 85 al. 2 let. f LAVS: Fixation des dépens. La valeur litigieuse n'est pas décisive pour la fixation des dépens. Elle ne peut être prise en considération que pour apprécier l'importance de la cause. Cela correspond à un principe général de la procédure en matière d'assurance sociale (consid. 4).

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Referenzen

Artikel: Art. 85 al. 2 LAVS, art. 81 al. 3 RAVS, Art. 85 al. 2 let