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Regeste

Autorisation de construire une remise de forêt avec des locaux de service dans la zone d'exploitation forestière; recevabilité du recours de droit administratif.
1. Quand l'octroi d'une autorisation exceptionnelle selon l'art. 24 LAT est en cause, c'est dans le cadre du recours de droit administratif qu'il y a lieu d'examiner si la construction projetée est conforme à l'affectation de la zone selon l'art. 22 LAT (consid. 1a).
2. Conformité à l'affectation de la zone de constructions forestières avec annexes (consid. 2).
3. Les constructions en forêt, conformes à l'affectation de la zone, nécessitent une autorisation selon l'art. 22 LAT; les constructions non conformes ne peuvent être érigées qu'en vertu d'une autorisation exceptionnelle selon l'art. 24 LAT (consid. 2).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 24 LAT, art. 22 LAT