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Regeste

Art. 187 al. 2 CP; viol qualifié (changement de jurisprudence).
Les éléments constitutifs du viol simple comprennent déjà, comme inhérent à cette infraction, le comportement brutal et portant une profonde atteinte à l'intégrité physique et psychique d'une femme, ainsi qu'à la liberté du choix qui appartient à celle-ci en matière sexuelle. La réalisation de l'infraction qualifiée implique une aggravation importante de ce comportement, par exemple, lorsque l'auteur fait preuve de cruauté, sur le plan physique ou psychique (consid. 2d et 3).

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Referenzen

Artikel: Art. 187 al. 2 CP