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Regeste

Réduction (art. 522 ss CC).
1. Exercice du droit à la réduction par voie d'exception (art. 533 al. 3 CC).
Un héritier oppose la réduction par voie d'exception dans le procès même en partage introduit par ses soins, s'il a la copossession du patrimoine successoral (consid. 2).
2. Réduction d'une libéralité entre vifs (art. 527 CC).
- Cas d'une cession d'immeuble à titre partiellement gratuit (consid. 3);
- Appréciation de la valeur de la libéralité déterminante pour la réduction (consid. 4).

Inhalt

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 522 ss CC, art. 533 al. 3 CC, art. 527 CC