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Regeste

Art. 34 al. 2 Cst., art. 2 let. x Cst./SG; droit à ce que le résultat d'une élection corresponde à l'expression fidèle et sûre de la volonté du corps électoral; élection directe des représentants du peuple selon le système de la représentation proportionnelle; principe du libre exercice du mandat.
Renouvellement du parlement cantonal saint-gallois: validité de l'élection d'une candidate qui a été élue sur la liste d'un parti, mais qui a rallié, entre la date des élections et la constitution du parlement, un parti ayant présenté une liste concurrente (consid. 3-5).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 34 al. 2 Cst., art. 2 let. x Cst./SG