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Regeste

Art. 61 let. d LPGA; art. 28 LAI; reformatio in pejus dans le cadre d'une décision de renvoi dans un litige en matière de rente d'invalidité.
Il convient également d'offrir à la partie recourante la possibilité de retirer son recours, lorsqu'une décision d'octroi de rente (p. ex. un quart de rente) doit être annulée et l'affaire renvoyée à l'office AI pour complément d'instruction et nouvelle décision (changement de jurisprudence; consid. 3.2).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 61 let, art. 28 LAI