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Regeste

Prétention en dommages-intérêts du concessionnaire qui est entravé dans l'utilisation de son droit d'eau par des travaux publics qui modifient le cours d'eau (art. 44 al. 1 LUFH).
1. Qualité pour agir comme défendeur (consid. 2).
2. Travaux publics qui modifient le cours d'eau: détournement des eaux usées produites sur le territoire d'une commune (consid. 3).
3. Droit du concessionnaire à l'utilisation des eaux usées (consid. 4).
4. Interprétation d'une concession par laquelle on a augmenté le maximum de la quantité d'eau utilisable, bien qu'il eût déjà été constant que les eaux usées seraient détournées (consid. 5).