Regeste
Art. 5 al. 2 et 9 al. 1er LAVS. Les royautés perçues par l'inventeur peuvent constituer soit un revenu de la fortune, soit un revenu de l'activité lucrative (confirmation de la jurisprudence).
Art. 156 al. 1 et 2 et 159 al. 2 OJ.
- En règle générale, il n'y a pas lieu de condamner l'Office fédéral des assurances sociales au payement de frais de justice.
- L'intéressé au litige qui obtient gain de cause a droit à des dépens.